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 Forêt rasée sans permission à Laval: pas de poursuites

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MessageSujet: Forêt rasée sans permission à Laval: pas de poursuites   Forêt rasée sans permission à Laval: pas de poursuites Icon_minitimeLun 14 Déc - 15:41

Bonjour à tous,

Ça me fâche tellement de voir ça! Est-ce qu'on a le droit d'acheter un terrain rasé et de "reboiser sans permission"?

Citation :
Laval ne poursuivra pas le propriétaire qui a rasé sans permission une forêt de la taille de 25 terrains de football dans le secteur Saint-François, au début d'octobre. La Ville avait expédié une mise en demeure à l'homme d'affaires Jean-Guy Hamelin pour qu'il restaure le bois, mais celui-ci a répliqué en demandant un certificat qui devrait lui permettre de bâtir sur le terrain.

Cette stratégie du promoteur court-circuite les procédures juridiques entreprises par la Ville, explique le porte-parole, Marc Laforge. D'un point de vue juridique, la municipalité ne peut refuser au propriétaire le droit d'exploiter son terrain s'il le fait dans le respect des règles de zonage. «À partir du moment où ce propriétaire va se mettre en règle, qu'il va nous déposer un projet de développement en zone industrielle, la Ville ne pourra pas s'y opposer», indique M. Laforge.

Au début d'octobre, après avoir été alerté par un groupe écologiste, le ministère de l'Environnement a ordonné l'arrêt immédiat des coupes dans la forêt située entre une carrière et une cour de ferraille le long de la montée Masson. Les travailleurs avaient toutefois eu le temps de raser 12 hectares de terrain boisé, dont 1,7 hectare de marécage.

Pour lire l'article en entier:

Forêt rasée sans permission à Laval: pas de poursuites

_________________
Jean-Guy Paquette
Président de l'Union Pour les Droits de la Nature
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