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 L'Italie condamnée pour ses déchets

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MessageSujet: L'Italie condamnée pour ses déchets   L'Italie condamnée pour ses déchets Icon_minitimeVen 5 Mar - 13:10

Bonjour à tous,

Citation :
L'Italie ne dispose toujours pas d'un réseau adéquat pour éliminer les déchets dans la région de Naples, la Campanie, a jugé jeudi la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt qui évoque des dangers pour la la santé et des préjudices à l'environnement.

«Ni l'opposition de la population, ni les inexécutions contractuelles, ni encore l'existence d'activités criminelles, ne constituent des cas de force majeure pouvant justifier tant la méconnaissance des obligations découlant de la directive (européenne sur les déchets) que le défaut de réalisation effective et en temps voulu des infrastructures», ajoute l'arrêt.

La mafia napolitaine, la Camorra, est pointée du doigt depuis des années comme responsable de la situation car elle a infiltré le marché rémunérateur de la gestion des déchets.

Pour les déchets urbains non dangereux, les États européens doivent notamment organiser un réseau d'élimination au plus près des lieux de production.

L'Italie avait transposé en 2006 la loi européenne sur les déchets, tandis qu'en Campanie une loi régionale avait défini 18 zones dans lesquelles il devait être procédé à la gestion et à l'élimination des déchets urbains produits sur place.

Mais suite à un spectaculaire amoncellement de déchets dans la région de Naples, la Commission européenne avait introduit en 2007 un recours en justice contre l'Italie, pour n'avoir pas établi dans cette région un réseau d'élimination conforme à la loi.

Pour lire l'article en entier:

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